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Par Lévi BOKATA, alias “Éléphant de Yakata”, chercheur en droit pénal et criminologie La question de la levée d’immunité de Joseph Kabila, ancien président de la République démocratiquement élu et sénateur à vie, suscite un vif débat juridique et institutionnel en République Démocratique du Congo. Cette analyse revient sur les fondements légaux qui encadrent ce statut particulier. 1. Immunité présidentielle pour les actes posés durant le mandat L’article 7 de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens présidents de la République élus, est explicite : « Tout ancien président élu jouit de l’immunité de poursuites pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions. » Cela signifie que les faits liés à la gestion de l’État pendant le mandat présidentiel ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales ordinaires. 2. Actes en dehors des fonctions présidentielles : procédure renforcée L’article 8 de la même loi précise que lorsqu’il s’agit d’actes commis en dehors de l’e...

Après sa récente sortie médiatique à travers laquelle, Martin FAYULU, Opposant emblématique et féroce au régime TSHISEKEDI a demandé publiquement de rencontrer le Chef de l'État, selon lui, non pas pour une faveur, mais plutôt pour rétablir la cohésion et l'unité nationales pendant cette période d'agression rwandaise avec ses supplétifs de l'AFC/M23, et puis voir comment résoudre cette crise devenue profonde et inquiétante; le Président de l'ECIDé et de la Plateforme LAMUKA a rencontré ce jeudi, 05 Juin 2025 aux heures d'après-midi, le Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO à la Cité de l'OUA. En effet, à sa sortie de cette audience, Martin FAYULU a fait une déclaration devant la presse sous forme du compte-rendu de leur rencontre.  Suivant ce compte-rendu, deux éléments ont retenu notre attention analytique : 1. Création d'un camp pour la patrie ; 2. Demande d'audience pour les évêques de la CENCO et l'ECC auprès du Présid...